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Les Vergers De Fontenay Gite

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Les Vergers De Fontenay Gite
  • 1 Fontenay
    37130 LIGNIÈRES DE TOURAINE
  • 06 24 24 71 19
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Mentions légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet gitedefontenay.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Les Vergers De Fontenay Gite

  • Propriétaire : TESSIER Christelle
  • Téléphone : 06 24 24 71 19
  • Adresse email :
  • Adresse postale : 1 Fontenay, 37130 LIGNIÈRES DE TOURAINE
  • Société au Capital de : €
  • Enregistrée sous le numéro de Siret : 351 307 723 00012
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR 42 351 307 723

Médiateur de la consommation

Conformément à l'article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu'il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées administratives sont : MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de Mesemena - Bât A - CS25222 - 44505 LA BAULE CEDEX ; Site internet :https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/

Hébergement et distribution : Inleed

Bloctel-Protection des données personnelles:

Selon l'article L.223-2 du code de la consommation, il est rappelé que le consommateur peut user de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique bloctel : bloctel.gouv.fr

Crédits

Images

Typographies

Développement

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Toutes les informations indiquées sur le site gitedefontenay.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site gitedefontenay.fr ne sont pas exhaustifs.

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Gestion des données personnelles

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Responsables de la collecte des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel d’utilisateur et de sa navigation sur le site est : Les Vergers De Fontenay Gite, représenté par TESSIER Christelle, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, il s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient d’établir la finalité du traitement des données et ainsi de fournir à ses clients et prospect une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que gitedefontenay.fr traite des données personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.

Finalité des données collectées

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  • Pour faciliter la navigation sur le site, sa gestion ainsi que la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc.
  • Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique
  • Pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
  • Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur gitedefontenay.fr : adresse e-mail
  • Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

gitedefontenay.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de gitedefontenay.fr disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour et de complétude des données des utilisateurs.
  • Droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
  • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
  • Droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
  • Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • Droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui gitedefontenay.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

Dès que gitedefontenay.fr a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, gitedefontenay.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’utilisateur souhaite savoir comment gitedefontenay.fr utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement. Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que gitedefontenay.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

L’utilisateur peut contacter gitedefontenay.fr,

  • Par courrier : 1 Fontenay, 37130, LIGNIÈRES DE TOURAINE
  • Par email :

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à gitedefontenay.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Enfin, les utilisateurs de gitedefontenay.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles

gitedefontenay.fr s’interdit de traiter, d’héberger ou de transférer les Informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission Européenne sans en informer préalablement le client.

Pour autant, gitedefontenay.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).

gitedefontenay.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.

Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du client est portée à la connaissance de gitedefontenay.fr celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises.

Par ailleurs gitedefontenay.fr ne collecte aucune « données sensibles ». Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de gitedefontenay.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de gitedefontenay.fr sont principalement les agents de notre service client.

Types de données collectées

Concernant les utilisateurs du site gitedefontenay.fr, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 13 mois après la fin de la relation contractuelle :

Données enregistrées par le formulaire de contact :

  • Ce formulaire permet aux internautes de prendre contact avec la société Les Vergers De Fontenay Gite. Les données envoyées sont ensuite stockées dans une base de donnée afin de permettre un meilleur suivi des prises de contact par le site Les Vergers De Fontenay Gite. Les données collectées peuvent également servir de preuves pour Les Vergers De Fontenay Gite en cas de propos diffamatoires, injurieux, portant atteinte à la vie privée et au droit à l’image d’autrui, incitant à la haine raciale, ethnique ou religieuse, faisant l’apologie de crimes de guerre ou du terrorisme, discriminant une orientation sexuelle ou un handicap, incitant l'usage de produits stupéfiants ou le négationnisme.
  • Les données enregistrées sont : Prénom, Nom, Adresse email, Numéro de téléphone, Adresse postale, Adresse IP, User Agent.
  • Les données sont enregistrées dans une base de données.
  • Les données sont automatiquement supprimées 3 mois après leur enregistrement.

Données enregistrées par le formulaire d'inscription à la newsletter :

  • Ce formulaire permet aux internautes d'enregistrer leur adresse email afin de recevoir des propositions commerciales de la part de Les Vergers De Fontenay Gite par voie électronique.
  • Les données enregistrées sont : Adresse email.
  • Les données sont enregistrées dans une base de données.
  • Les données sont manuellement supprimées par l'internaute via le formulaire de desinscription.

Données enregistrées lors de la navigation sur le site Les Vergers De Fontenay Gite :

  • Ces données permettent au propriétaire du site d'obtenir des informations sur la navigation des visiteurs, comme l'affichage des fiches détails ou encore les recherches effectuées.
  • Les données enregistrées sont : Adresse IP, User Agent.
  • Les données sont enregistrées dans une base de données.
  • Les données sont automatiquement supprimées 13 mois après leur enregistrement.

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.

Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site gitedefontenay.fr n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers à son insu. Seule l'hypothèse du rachat de gitedefontenay.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site gitedefontenay.fr.

Sécurité

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